Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

 Clause n° 1 : Objet

Les conditions
générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’EI Nicolas VALANTIN et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : Lampes, objets de décoration, stage technique d’initiation à la 3D et à l’impression 3D .

Toute
prestation accomplie par EI Nicolas VALANTIN implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de
vente.

 Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils
seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de
la commande.

L’EI Nicolas VALANTIN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix
indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que EI Nicolas VALANTIN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise
en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement
des commandes s’effectue :

soit par carte
bancaire ;

Soit par le service Paypal

Soir par virement bancaire directe

Lors de
l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 100% du
montant global de la facture.

 Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de
défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la
réception, l’acheteur doit verser à l’EI Nicolas VALANTIN une
pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de
l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.

A compter du
1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois
(Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité
est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.

En sus des
indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire
de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6,
I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les
quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “,
l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue
de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au
profit de la société … (dénomination sociale).

 Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’EI Nicolas VALANTIN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur
fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société …
(dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la
procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison
est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur;

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à
titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra
pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’annulation de la commande pourra se faire dans un délai de 24 h.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception
desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par
écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’EI Nicolas VALANTIN ne pourra pas être mise
en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle
d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout
événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du
Code civil.

Clause n° 11 : Politique de Retour des Marchandises

Nous nous efforçons de fournir des produits de la plus haute qualité à nos clients. Toutefois, nous comprenons que des circonstances peuvent nécessiter le retour d’un article. Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes :

1. Non-conformité à la description de l’annonce:

    – Si un article reçu ne correspond pas à la description présente sur l’annonce, il pourra être retourné. Cela inclut les différences substantielles entre la description et le produit réel, telles que les spécifications techniques, les caractéristiques physiques ou les fonctionnalités annoncées.

2. Article détérioré :

    – Si un article est reçu en état détérioré, il pourra être retourné. Nous comprenons par « détérioré » un produit endommagé de manière significative au point de ne pas fonctionner comme prévu ou de ne pas pouvoir être utilisé tel que spécifié.

Procédure de Retour

Pour initier un retour dans l’une des conditions ci-dessus, veuillez suivre la procédure suivante :

1. Contactez notre service client dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’article en fournissant les détails suivants :

    – Numéro de commande

    – Description du problème rencontré

    – Photographies de l’article non conforme ou détérioré (le cas échéant)

2. Une fois votre demande approuvée, nous vous fournirons une étiquette de retour et des instructions pour le renvoi de l’article.

3. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents fournis.

Exclusions

En dehors des conditions mentionnées ci-dessus, les retours ne sont pas acceptés. Nous ne prenons pas en charge les retours pour les raisons suivantes :

– Changement d’avis de l’acheteur

– Mauvaise taille ou couleur choisie par l’acheteur

– Usure normale du produit

– Dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié

Remboursements

Une fois l’article retourné et inspecté, nous vous informerons de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, un remboursement sera effectué via le mode de paiement original, dans un délai de 15 jours ouvrables.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Nous nous engageons à assurer votre satisfaction et nous vous remercions pour votre confiance.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige
relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence

Fait à Pelissanne , le 1/05/2024

Nicolas VALANTIN – Dirigeant de Cookin’3D